Conditions Générales de Vente (CGV) – Mas du Camisard

Dernière mise à jour : 14/02/2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de location du Mas du Camisard, situé au 635 chemin Jean Cavalier, 30720 Ribaute-les-Tavernes, disponible via le site https://lemasducamisard.com.

En effectuant une réservation, le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Réservation et paiement

2.1. Modalités de réservation
• La demande de réservation s’effectue via le formulaire de contact du site, par e-mail ou téléphone.
• Une confirmation de disponibilité est envoyée au locataire sous 3 jours.

2.2. Paiement
• Un acompte de 30% est requis pour valider la réservation.
• Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée par virement bancaire.
• En cas de non-paiement du solde dans les délais, la réservation sera considérée comme annulée par le locataire, et les conditions d’annulation s’appliqueront.

3. Dépôt de garantie (Caution)

Un dépôt de garantie de 700 € est demandé au locataire à son arrivée. Ce dépôt peut être effectué de deux manières :
1. En espèces, remis directement au concierge lors de l’arrivée. Ce montant sera restitué sans intérêt au départ du locataire, après vérification du bon état du logement.
2. Via l’application Swikly, qui permet de bloquer le montant du dépôt de garantie sur une carte de crédit. Une fois le séjour terminé et l’état des lieux validé, le propriétaire communiquera à Swikly l’autorisation de libérer la somme bloquée.

Le dépôt de garantie couvre d’éventuelles dégradations du logement, pertes ou manquements aux conditions de location. En cas de dommages constatés, une retenue pourra être effectuée sur le montant de la caution.

4. Assurance et responsabilité du locataire

Le propriétaire assure le logement loué ainsi que les risques liés à la location saisonnière de courte durée. Toutefois, en cas de dommages causés par le locataire, qu’ils soient accidentels ou résultant d’un usage inapproprié du bien, celui-ci pourra être tenu pour responsable.

Dans la plupart des cas, les contrats d’assurance habitation personnelle des locataires incluent une garantie “Responsabilité Civile Villégiature”, qui couvre les éventuels sinistres (incendie, dégâts des eaux, bris de matériel…) lorsqu’ils séjournent dans un logement temporaire (location de vacances, hébergement chez un tiers, etc.).

Le locataire est tenu de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile villégiature avant son arrivée. En cas d’absence de cette attestation, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation, sans remboursement des sommes versées.

L’attestation doit être envoyée par e-mail à hello@lemasducamisard.com avant la date d’entrée dans les lieux.

5. Annulation et remboursement

5.1. Annulation par le locataire
• Plus de 5 semaines avant l’arrivée : l’acompte de 30% est perdu.
• Moins de 5 semaines avant l’arrivée : le locataire doit payer l’intégralité du loyer, sauf si le logement est reloué pour la même période.

5.2. Annulation par le propriétaire
• En cas d’annulation par le propriétaire, l’acompte sera intégralement remboursé sous 7 jours.

6. Obligations du locataire

Le locataire s’engage à :
• Utiliser le logement exclusivement à des fins résidentielles et respecter le voisinage.
• Ne pas dépasser le nombre de personnes autorisées (6 adultes + 2 enfants) ou (4 adultes et 4 enfants). Le maximum de 6 adultes ne pourra être dépassé.
• Ne pas céder ni sous-louer le logement sans accord écrit du propriétaire.
• Maintenir les lieux en bon état et respecter l’inventaire mis à disposition.

7. Clause de dissolution automatique

En cas de non-paiement aux échéances prévues ou de non-respect des obligations du locataire, et après une mise en demeure restée sans effet pendant 10 jours, le contrat sera résilié de plein droit.

Le propriétaire pourra alors réclamer les loyers et frais impayés, majorés de 10% à titre de pénalité.

8. Cas de force majeure

En cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat (ex. : restrictions de déplacement gouvernementales, catastrophes naturelles, interdiction de location par arrêté préfectoral), le locataire pourra annuler sa réservation et être remboursé intégralement.

Toute autre cause d’annulation (raisons personnelles, infrastructures fermées, etc.) ne donnera pas lieu à remboursement, sauf accord exceptionnel du propriétaire.

9. Tribunal compétent en cas de litige

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’éditeur du site, soit les tribunaux belges

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Mas du Camisard

Dernière mise à jour : 14/02/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site https://lemasducamisard.com.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte ces conditions.

2. Propriété intellectuelle
• Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logo) sont protégés par le droit d’auteur.
• Toute reproduction sans autorisation est interdite.

3. Responsabilité de l’éditeur
• Le site fournit des informations à titre indicatif, mais ne garantit pas leur exactitude.
• L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site.

4. Utilisation du site
• L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de pirater, nuire ou détourner le contenu du site.
• L’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès à un utilisateur en cas de non-respect des règles.

5. Données personnelles et cookies
• La gestion des données est précisée dans la [Politique de Confidentialité](insérer lien).
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6. Tribunal compétent en cas de litige

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’éditeur du site, soit les tribunaux belges